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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66a14887bfa4c7b1df1ae47b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur la procédure : - Sur le moyen relatif à l’absence de proposition de forme de la prise en charge dans le certificat de 72 heures Le conseil de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470253.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470528.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f47
1 mars 2018
1 mars 2018
non comparant, représenté par Me Céline Y..., avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier NORD DEUX-SEVRES
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Occitanie de l'ordre des vétérinairesc/M. A B
ECLI:FR:CECHS:2023:459872.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleJLD
6616db6863271232b2e4f949
9 avril 2024
9 avril 2024
symptômes déficitaires à type de repli social, d’incurie, d’apragmatisme, d’appauvrissement des affects et de clinophilie, ainsi que la persistance des symptômes en lien avec sa personnalité à type de froideur
Source officielleJ.L.D. HSC
6589f8a02c4a0d96dc924ce9
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Madame [Z] [F] née le 12 Décembre 1997 [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] présente assistée de Me Johanne RAYMOND, avocat
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PRESTIGE II Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Gaëlle SOULARD, Postulant, avocat
Source officielle8ème chambre
DTA_2309605_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Frindel a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487691.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4ec25a97f0381f54ba
14 janvier 2014
14 janvier 2014
En sa qualité de locataire, il s'est acquitté d'une redevance mensuelle à laquelle s'ajoutait des charges sociales.
Source officielleSurendettement
677ecfd8b01eea4cf01a40fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
au barreau de Paris substituant Maître Aude LACROIX de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) 5 AV DE POUMEYROL
Source officielle2ème Chambre
697493bccdc6046d47889c65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1988 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représenté par Me Frédéric FRENZEL, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES : La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff6
10 février 2015
10 février 2015
Elle estime que l'avocat n'a pas déduit toutes les provisions versées, qu'elle estime à 6 033, 36 ¿.
Source officielleJLD
6a21d677cdc6046d472dadb0
18 mai 2026
18 mai 2026
[J] [T] né le 21 Janvier 2000 à [Localité 1] (SARTHE), sans domicile fixe Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - UDAF DE LA SARTHE - MJPM (régulièrement
Source officielle8ème chambre
DTA_2207374_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb24e266e89ef1181df2
26 avril 2024
26 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [U] née le 14 Mai 1986 en ALGERIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présente assistée de Me Emilie NOEL HASBI, avocat
Source officielleJ.L.D. HSC
661976371b7735881a7bc664
12 avril 2024
12 avril 2024
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [I] né le 06 Février 2002 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] présent assisté de Me Cecilia COELHO, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261a92ba0983187684cf
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il est craint un homicide parental.Son attitude de prestance avec froideur des affects rendent son comportement imprévisible avec un risque hétéro-agressif .
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b9
19 août 2022
19 août 2022
L'avocat de Monsieur [R] [W] s'en rapporte. Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
Source officiellePage 13 sur 38