Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 février 1995, qui, statuant sur l'appel des parties civiles d'un jugement l'ayant relaxé pour homicide involontaire

Que même si Philippe X... et René Z..., repris de justice, ont cherché à se ménager le plus possible, allant jusqu'à ne plus se reconnaître, lors d'une confrontation, force est de constater qu'ils ont

- RENAUD B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Jean X..., Philippe

FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour corruption d'employé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Philippe, Y...

d'emprisonnement de 3 ans ; "aux motifs que "la Cour relève notamment : - qu'il est constant et non contesté que les matériels, appareils et produits informatiques frauduleusement soustraits par Philippe

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour escroquerie, infractions au Code du travail et fraude aux prestations sociales,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

l'épreuve ; "aux motifs que, Pierre X..., dit Pelage, a nié à l'audience les faits qui lui sont reprochés comme il l'avait fait en fin d'instruction et devant les premiers juges ; mais il existe des charges

Philippe JOMBART, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe JOMBART, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de vol avec arme,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1992, qui l'a condamné, pour publicité de nature à induire en erreur, à la peine de 10 000 francs d'amende

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

refusé d'annuler la garde à vue de Philippe A..., les juges du fond ont violé les textes susvisés " ; Attendu que, pour écarter la requête en nullité de la garde à vue subie par Philippe A..., la chambre

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux