TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian

représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian BOURGUET, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Marie X...

Christian, Frédéric Y..., 5 / Mme Nathalie, Marie, Nicole Y..., épouse A..., demeurant tous les cinq 1, square Chanton, 92200 Neuilly-sur-Seine, 6 / Mme Marie-Aline, Andrée, Françoise Z..., divorcée

Gérard Z... et Mme Christiane A..., épouse Z... (les époux Z...), ont vendu leur maison d'habitation sise... à Saint-Pierre-du-Perray (91) à M. Sébastien X... et Mme Marie-Jane Y..., épouse X...

que "Christian X... privilégie ses choix de vie personnels sur le règlement des obligations auxquelles il avait consenti" ; Christian X... n'a rien versé au titre de l'arriéré ; il a seulement versé

As to the applicants’ argument that despite Germany’s Christian tradition the Christian religion was not adequately represented in the ethics course, the Court considered that the school authorities’ choice

ADS GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Lieudit [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Christine COMBEAU substituant Me Philippe LECONTE

née le 18 Août 1970 à LE COTEAU (42120) ... 42153 RIORGES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric MORTIMORE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * *

en cette qualité audit siège 21000 MARIGNY LE CAHOUET représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP COVILLARD BROCHERIEUX GUERRIN, avocats au barreau de DIJON Madame Chistiane

When the latter had asked him to place his right hand on the Bible in order to take the oath, he had informed her that he was not an Orthodox Christian and therefore wanted to make a solemn declaration

Christian A, demeurant ...; M.

Z..., deux extraits de l'application litigieuse afin de justifier des refus de ses demandes d'être nommé instructeur et que les demandes du commandant de bord Rémi A... de rectification et de suppression

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Christina Gabriela Y... épouse Z...

la somme de 3 750 euros saisies le 23 février 2011 et à la SARL Bethsa B des deux lots de diamants saisis le 23 février 2011 ; "aux motifs que, pour entrer en voie de condamnation, le premier juge note

H..., notamment dans le cadre d'une opération de rénovation des chaufferies et de cogénération dont il a par ailleurs dit tout l'intérêt qu'il y portait ; tant Christian B... que M.

[A] [F] et Mme [T] [G] ont acquis, par acte notarié du 4 août 2022, auprès de M.

Christian X... ; Vu la demande présentée le 24 janvier 1992 au tribunal administratif de Paris par M. Christian X... ; M.

Christian LE X..., ; M.