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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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18 avril 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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20 juillet 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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21 juillet 2023
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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31 août 2023
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22 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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7 août 2025
d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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10 avril 2025
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, . conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
Rétention Administrative
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5 avril 2025
Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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2 avril 2025
Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Chambre Etrangers/HSC
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13 octobre 2023
[B] [Y] né le 23 Juillet 1997 à OUJDA (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Aurélie ZAEGEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Octobre 2023 à 15 h 55 par
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008169199
5 juillet 2004
cour administrative d'appel de Marseille en date du 18 mai 1999 et le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 27 novembre 1996 en tant qu'il a statué sur les conclusions de Mme Aurélie
Chambre 2
DTA_2102367_20241121
21 novembre 2024
Article 2 : La requête de l'association Préservons Aurec Ensemble, Mme K, Mme B, Mme G, M. D et M. H est rejetée. Article 3 : L'association Préservons Aurec Ensemble, Mme K, Mme B, Mme G, M.
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27 juillet 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Isabelle FACON, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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24 octobre 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Emilie Grzelczyk, représentant le département de l'Eure.
1ère chambre
DTA_2202078_20240216
16 février 2024
Par une décision implicite du 24 août 2022, dont il est demandé l'annulation, le maire de la commune d'Aure-sur-Mer a rejeté leur demande.
7ème Chambre
69655ceacdc6046d471115f4
8 janvier 2026
signée par Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.
Cour d'Appel
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13 mars 2008
Appel APPELANTE : Société SAINT-JEAN SAS (anciennement dénommée DAUPHIPATE) Avenue des Allobroges 26100 ROMANS SUR ISERE représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELAFA DELSART
2ème chambre
DTA_2401686_20240725
25 juillet 2024
Le maire d'Aure sur Mer soutient que M.
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