Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine

#Europa-Kommissionen mod Frédéric Daffix.#Sag C-166/95 P.

[B] [K] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2023 à 18h29 par

DU 29 NOVEMBRE 1957 SANS EN PRECISER LE CONTENU ET DONC SANS DETERMINER, SELON CE DAHIR, SI UN TEL ACTE CONSTITUAIT UN MODE DE PREUVE DU MARIAGE ET QUELLE ETAIT SA FORCE PROBANTE ; QU'ELLE NE POUVAIT

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES Section : C N° RG : 15/64 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAS DADI

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00072 La société DADA (2D) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°815 400 460

à Me Dahi de la somme de 1 200 euros.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI DAMI ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[H] [I] a cédé ce droit au bail résultant de l'acte du 12 juin 1998 à la SARL Dami B moyennant le prix de 700.000 francs.

Comparant en personne, assisté de Me Ghislain DADI de la SELASU DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 Fédération UNION LOCALE CGT DE CHATOU [...

C..., représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Meir A était purement fictive et que le droit au bail versé par la SARL Dami B à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 rejetant la demande

In the case of Dadin and Others v.

Dady X ; 2°) de rejeter la demande de M.

[Z] [R] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (Corse) assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA M.

įdarbintas įmonės filialo arba nuolatinės atstovybės, esančių kitos valstybės narės teritorijoje, nei yra įmonės buveinė – Reglamentas (EEB) Nr. 574/72 – 11 straipsnio 1 dalies a punktas – 12a straipsnio 1a dalis

[4] ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [X] [B] né le 02 Février 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Sonia DAHI

Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SASU FONCIA TRANSACTION LOCATION ALLORGE DADRIER prise en la personne de ses représentants légaux