. : N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH2Z Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Damien MENGHINI-RICHARD - 301

Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue le 29 septembre 2006 par Maître Damien

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08362 [X] C/ SAS BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre

commune de Dirol (Nièvre) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

communications électroniques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2022, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

moyens de la demande, a sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois imparti à la communauté de communes pour notifier au tribunal une délibération régularisant l'insuffisance de la note

Damien Botteghi, Auditeur, - les conclusions de M.

X..., ès qualités, à payer à la société Damiette la somme de 1 000 euros et à Mme A... la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de M.

AVRIL 2026 Minute N° 302/2026 N° RG 26/01104 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMT5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 avril 2026 à 14h41 Nous, Damien

Danielle épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1998, qui, pour contravention de violences, les a condamnées à 3 000 francs d'amende chacune

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Damien

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

publique du JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien