comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO

Vous n'avez pas daigné répondre à ce courrier.

LA REQUETE Monsieur [S] [J] né le 12 Septembre 1968 à [Localité 13], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Jean Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre BINON-DAVIN

Mais vous n'avez pas daigné de nous donner de vos nouvelles. N'ayant pas de vos nouvelles, nous vous avons adressé une seconde mise en demeure en date du 10 octobre 2017 que vous avez retirée.

dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

W... ne daigne se présenter devant le conciliateur; que les documents montrent qu'au début de sa mission, M.

INTIMES SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Paul DAVIN

.-83220 LE PRADET représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me PERRIMOND substituant Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

GECITER [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, de la SARL DAVINA SUSINI-LAURENTI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 DEFENDERESSE S.A.

A0004498 N° PCL : 2025J01163 N° RG : 2025P01903 SAS AVENIR ZEN [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 817 730 161 - 2016 B 139 Enseigne : « CITRON [Localité 2] » (Représentée par Madame Isabelle, Claude DAVIGNON

Seine (Haropa Port), les syndics des copropriétaires du centre d'affaires Thiers Gallieni et des immeubles situés 11 avenue Gallieni, 5-7 place Gallieni, 1, 3 ,5, 7 et 9 place de l'Ermitage et 8 rue Daubigny

DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO

Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO

Par courrier du 24 février 2012, Mademoiselle Marie-Laure B..., Mademoiselle Davina B..., et Monsieur Gary B...ont informé le juge des tutelles de la dégradation de la situation de leur mère et ont sollicité

L'affaire est retenue à l'audience du 06 mars 2025, à laquelle la SASU Deusé expose que nonobstant le commandement de quitter les lieux formalisé le 4 juillet 2024, Mme [S] n'a pas daigné quitter les lieux

La SAS AUTO ECOLE PPC SUD OUEST n’ayant jamais daigné répondre ou fait valoir ses moyens de droit et prétentions, la créance est donc justifiée, et ce, pour la somme de 300 € augmentée des intérêts au

La requérante soutient qu'il n'est pas certain que ces dispositions ont été respectées car la préfecture et l'autorité de police n'ont pas daigné produire le procès-verbal de son audition.

A a dû saisir le tribunal pour que la préfecture daigne lui accorder un rendez-vous et qu'il risque malgré tout d'être licencié puisqu'en admettant qu'un récépissé lui soit délivré le 27 mars, il ne pourra

DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne