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921 530 résultats pour « Delattre-Arena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000135_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de son recours administratif du 7 octobre 2019, de procéder au retrait ou à la modification des prescriptions de l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel il a autorisé le gérant de la société Production Arena

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

6704cb8a2f5f3246ff381696

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[O] a mis en demeure Arema Solaire de procéder avant fin août 2020 à un audit de l'installation photovoltaïque afin de trouver les causes des multiples dégâts des eaux, d'y remédier et de réparer les dégâts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162e0821120e9a89a34a6de

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

En conséquence, - déclarer recevable la demande de récusation d'Areva en ce qu'elle a été formulée dès connaissance de sa cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b29

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par conclusions notifiées à la CGSS le 6 janvier 2020, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, la société AREMA demande à la cour de : -

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79f34dc79f9f0614f50

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NEURONES IT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637404

Admin. suprême

9 février 1968

9 février 1968

. - DELAIS. - POINT DE DEPART DES DELAIS..* DECISION IMPLICITE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636032

Admin. suprême

26 novembre 1969

26 novembre 1969

.* DELAIS - POINT DE DEPART DU DELAI.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642051

Admin. suprême

22 décembre 1972

22 décembre 1972

. - DELAIS. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - PUBLICATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644054

Admin. suprême

24 janvier 1973

24 janvier 1973

. - DELAIS. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - PUBLICATION. -

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d8d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

le : à : Me Stéphanie ARENA Me Claire RICARD TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207226_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Morzine-Avoriaz de suspendre la signature et la notification du marché public de fourniture et pose de l'éclairage et de la sonorisation de la Skoda Arena

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01368

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[W] la convention de forfait en jours, ce qui lui ouvrait droit à solliciter le règlement de ses heures supplémentaires, la cour d'appel a constaté que le tableau versé aux débats par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00283

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Reinier SNCF lavage Arènes" dans le cadre d'un contrat de travail qui, à compter du 1er octobre 2011, a été transféré à la société Services maintenance et propreté (SMP) en application de la convention

Source officielle
CA

15e chambre

65ab78bf36bfc00008d68f44

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F 21/00064 Copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6631db55a91469000847ad2a

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

9] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69731d37cdc6046d4763fe4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300915

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 8°/ à la société Areas

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411e9a

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

branche : Vu l'article 101 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-104 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Arend

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573591296b51ba2b11840

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice signifié le 1er mars 2024, la SAS LES PORTES D’ARCINS a fait assigner la SARL JUMP ARENA afin de voir la défenderesse condamnée au paiement de diverses sommes compte

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd1d

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscuits Arena, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Source officielle