M L demeurant 36 rue Henri Delahaye à Vertou (44120) ; * la SCI Les Groseilles domiciliée 12 Boulevard de la Fraternité à Nantes (44100) ; * M.

La société Delacour Bâtiment exerce une activité d'entreprise générale de bâtiments.

de condamnation de Madame [B] à lui verser la somme de 9.137,21 euros au titre du passif de la SARL DELAJASSE AUTOMOBILE, débouter Monsieur [C] de sa demande à ce titre, - dire que la SARL DELAJASSE

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02152 Affaire : ORDONNANCE N 61/12 OGEC agissant pour l'association LYCEE JEANNE DELANOUE 11 boulevard Jeanne d'Arc BP 60427 49304 CHOLET CEDEX

CASSATION Paris, le 23 mars 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31965 Pourvoi N° : U 26-13.254 Demanderesse : Mme, [O], [M], Représentée par : la SCP Delamarre

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme B A et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du département de Meurthe-et-Moselle

publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre

X..., notaire, M. et Mme Delahaye ont vendu un fonds de commerce à M. et Mme Pajot ; que ceux-ci ont ultérieurement obtenu l'annulation de cette vente pour réticence dolosive des vendeurs et la condamnation

Paul-Philippe X... a été embauché par la SARL DELAHAYE MOVING en qualité de déménageur par contrat de travail du 2 mai 1995.

. ; Mme DELANNAY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus implicite opposé à sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le préfet

THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Michel A..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

HFI DELAHAYE recevable en son opposition à la contrainte.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 15 juin 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a accordé à la société Delahaye

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements HOUSSAY DELAMARE, dont le siège social est Camping du

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Sophie DELAVAUD Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement

AUTOMOBILES DELAHAYE SAS AUTOMOBILES DELAHAYE immatriculée au RCS de Toulouse sou[[[RC]]]s le N° 306 300 344 dont le siège social est [Adresse 4] LABEGE[[[RC]]][[[RC]]]Représentée par Me Isabelle BAYSSET

, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 46319 Madame [X] [H], représentée par Me Alice DELAIGUE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 46319 Monsieur [B] [Z], représenté par Me Alice DELAIGUE

CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 14 novembre 2025 DEMANDERESSE : SARL ARCOAX AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre DELANNAY

Chez Monsieur Joùl D... xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 51150 JUVIGNY concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, désigné au titre de l'Aide Juridictionnelle provisoire