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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23cbbc9a118c6c63edd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Catherine Courteille, présidente de chambre Céline Miller, conseiller
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008030504
21 décembre 2001
21 décembre 2001
Nice a annulé son arrêté du 9 juillet 1996 interdisant tous travaux autres que de jardinage et le stationnement des véhicules dans l'impasse des grenadiers et l'a condamnée à verser 3 000 F à la SCI Delphine
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9c
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleTrib. de Commerce
69cdeb9ccdc6046d47d08795
16 avril 2025
16 avril 2025
Ancel commis-greffier Jugement prononcé sur le siège et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le président a remis la minute, Rôle
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6340cdc6046d4701c0d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en date du 20 août 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI, commis-greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4ea8452800008b2b55e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Tel est le cas en l'espèce comme le relève à bon droit l'intimé. Vu les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d02f5aeec3d9692388ff
31 août 2023
31 août 2023
[Z] [M] Représenté par Me Delphine HUGLO, avocat au barreau de COMPIEGNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Laurence de SURIREY, Magistrate de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 14
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d02f5aeec3d969238901
31 août 2023
31 août 2023
Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Ariane MINEUR de l'AARPI META, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Mme [I] [B] Représentée par Me Delphine
Source officielle4ème chambre civile
68f15fde88dcb0e97e91f0ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement ; elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3106cdc6046d47924025
21 octobre 2025
21 octobre 2025
) SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [K], [N] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis
Source officielleTrib. de Commerce
69cd45f3cdc6046d47c06cb8
16 avril 2025
16 avril 2025
Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Jacques Berger, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01547
6 juillet 2011
6 juillet 2011
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Delphi France à payer à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0717d0451e8318d0eca9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [W] SCP DELAVALLADE-RAIMBAULT, [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Delphine
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc520
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SOCIETE BORDELAISE D’ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Louis Y
613725bfcd580146774203b6
29 juin 1999
29 juin 1999
Jocelyne, épouse X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,
Source officielle1ère chambre
DTA_2003057_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En 2011, la SAS Delphi Diesel Systems France est devenue la SAS Delphi France. En 2015, alors que M.
Source officiellecomm
6137209dcd580146773ec6f0
4 juillet 2000
4 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France automotive systems (anciennement
Source officielle20e chambre
64d5cfcc9c17ddd969ec62ff
10 août 2023
10 août 2023
L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [H] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Z] [H] LE PROCUREUR GENERAL Me Delphine
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833592
9 mai 2012
9 mai 2012
qu'il a, par ses articles 1 et 2, annulé la décision du 17 octobre 2006 du recteur de l'académie de Nancy-Metz de retenir sur les traitements de novembre 2006, décembre 2006 et janvier 2007 de Mme Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
18 novembre 2004
François B... a donc commis une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage et limitant le droit à indemnisation de ses ayants droit d'un quart comme l'ont justement retenu les premiers juges
Source officiellePage 13 sur 415