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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd14a
22 avril 2025
22 avril 2025
CUSSET/VICHY INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14c
22 avril 2025
22 avril 2025
LE POPULAIRE DU CENTRE [Adresse 4] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14e
22 avril 2025
22 avril 2025
CUSSET/VICHY INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fce
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000853 Plaidant par Me Paul Z..., avocat au barreau de PARIS - Mademoiselle Delphine Corinne A...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3106cdc6046d47924025
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Que dans ces conditions, il sollicite la poursuite de la période d'observation afin d'élaborer un plan d'apurement du passif et de le circulariser aux créanciers.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f263
2 janvier 2023
2 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e3f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
APPELANT Monsieur [N] [B] [E] né le 24 Novembre 2024 à [Localité 5] (TURQUIE) de nationalité Turque comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0b0cdc6046d4701cad4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places. Transport animalier. Formation dans le domaine du transport de sang.
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc92
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da737
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Mme [Y] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074f
11 juin 2013
11 juin 2013
G : 12/ 03389 Mme Delphine X... épouse Y... C/ M. Mathieu Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cb303a1b38839f7d59
15 avril 2025
15 avril 2025
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 3] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603310badb76d782c734bdc6
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
662209669ce142000838973d
18 avril 2024
18 avril 2024
- Sur le placement en rétention ministre administrative et les garanties de représentation Il résulte de l'article L 741'1 du CESEDA que peut être placé en rétention par l'autorité administrative
Source officielleTrib. de Commerce
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
3 avril 2025
paiement des loyers restant dus ; Le 31 décembre 2019, la société Grenke Location et le GIE Kid Land ont conclu un accord sur plan de paiement prenant effet à compter du 01/01/2020.
Source officiellePCP JCP référé
66a3e92fc63cd64a75c45437
25 juillet 2024
25 juillet 2024
au moins quinze jours avant l'audience ; Or l'assignation a été placée le 16 juillet 2024 Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque ; PAR CES MOTIFS, le Juge des contentieux de la
Source officielleChambre de la famille
687fda40249b152198e7f9ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONTBELIARD et DEFENDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE de DESISTEMENT du 07 Juillet 2025 ********* Nous, Marion COUTURIER, Juge placée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fdf9cdc6046d478d939a
13 avril 2026
13 avril 2026
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-02-2024 a prononcé la résolution du plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe08cdc6046d478d94ee
13 avril 2026
13 avril 2026
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-12-2021 a prononcé la résolution du plan
Source officiellePage 13 sur 271