______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tzoffey's Diams

03056 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54G Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2023, à 15h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

03067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH565 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 11h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

DU 09 MAI 2019 N° 2019/ 233 Rôle N° RG 18/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIM4 [N] [X] SARL KENNEDY IMMO SCI L'ETANG C/ [Y] [M] épouse [M] [B] [B] [H] [A] SARL 123 DIAG

X...) ont confié à la société Regenesis une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison individuelle à ossature bois sur plate-forme ; que sont intervenues la société Diaz, chargée du

Vu la procédure suivante : Les SCI Juan-Les-Pins, Horizon Les Pins, 21 Baudouin et Aïn-Diab ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions

03054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH53C Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 16h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie

03055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH53J Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

03059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH55B Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2023, à 16h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie

lors de l'instruction des dossiers de prêts, d'une part, que seul le risque décès devait être initialement garanti mais que l'accord de la société Vie Plus a été finalement demandé pour une garantie Diat

DIAL EXPERTISE COMPTABLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application

03057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54H Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2023, à 11h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie

03060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH55G Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2023, à 14h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

03068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57F Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 11h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DE CHASSE LA DIANE

sont établis à l'encontre du prévenu ; "et aux motifs propres qu'il n'est pas contesté que les faits se situent dans un contexte de rivalité de membres de deux associations de résidents du " Parc de Diane

En effet, les termes mêmes de cette convention, sous un article 2 relatif à l'« étendue des diagnostics » énoncent ce qui suit : * « type de mission confiée à Qualiconsult : DIA L (limité au diagnostic

siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'Hôtel du Lac bois diable