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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434038_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
E D C, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleJuge libertés & détention
68ded2f66af9fd1f8095c234
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO
Source officielleJuge libertés & détention
68e0243f74e929a9d8fb6db5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO
Source officielleJ.L.D. HSC
67f5645ebbf04ef7857b9c8a
8 avril 2025
8 avril 2025
, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d=office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114577_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B soutient qu'il a obtenu par un jugement du tribunal d'instance de Yélimané du 1er mars 2018, l'annulation, sous l'identité d'Amadou Diallo, de son acte d'état civil, de son permis de conduire et de son
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef66c
2 février 1989
2 février 1989
Madame Géraldine Y..., demeurant à Neuville du Poitou (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme DIAPPO
Source officiellecr
61372654cd58014677424b53
4 novembre 2003
4 novembre 2003
gras, les premiers juges, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jacques X..., ont exactement retenu que le contrôle effectué par les fonctionnaires de la DDCCRF avait démontré que la SA Lecasud
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba07781d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- condamner la société Disalor à payer à M.
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c01a
21 mars 2001
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dialog Design, société à responsabilité limitée, dont le siège est .
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00914
21 octobre 2014
21 octobre 2014
X..., a loué un véhicule auprès de la société Dial France ; qu'après restitution du véhicule, la société Dial France a émis deux factures qui sont restées impayées ; que la liquidation amiable de la société
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf9b8594705dbfccc7d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'avocate de Mme [V] a dégagé sa responsabilité et le batônnier de Reims, par décision du 15 mars 2023, a désigné Maître Diallo au soutien des intérêts de Mme [V].
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574c
2 avril 2014
2 avril 2014
- constater l'irrecevabilité des demandes formulées solidairement à rencontre des sociétés PUBLICIS DIALOG et PUBLICIS EVENTS, -subsidiairement, recevoir la société PUBLICIS DIALOG et la société PUBLICIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC005564210
28 juin 2011
28 juin 2011
display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55642/10 présentée par Alpha Karamoko DIALLO
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d8fe2a18bd08ce38bed
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [F] né le 7 Juin 2005 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [4], présent et assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d93e2a18bd08ce38c69
19 juillet 2024
19 juillet 2024
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [X] né le 7 Juin 2006 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], présent et assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38ce2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [W] née le 31 Décembre 1976 à [Localité 4] - BÉNIN [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [5], présente et assistée de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301536_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300757_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A C, représenté par Maître Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324146_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officiellePage 13 sur 599