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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02334_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00542_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00580_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01893_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a3afd8239f1252f9237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître Yacine DJELLAL, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Martina BOUCHÉ, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305406_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 1er septembre 2023 et le 5 février 2025, la société GRP Nettoyages, représentée par Me Djellal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle15e chambre
5fd94b22cc6841330de470fc
4 mars 2020
4 mars 2020
- Signé par Madame Maryse LESAULT, Présidente et par Madame Carine DJELLAL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LA PRÉSIDENTE,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500030_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C a fait l'objet, de considérer contrairement à ce qu'il soutient, qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale sur l'enfant Djennah Tab-Rahou.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640c3f5112d8edd056b01
13 juillet 2024
13 juillet 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [F] [R] alias [Y] [C] né le 14 juin 1998 à NGADOMBOENI de nationalité comorienne assisté de Me DJAMAL
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c502
19 janvier 2025
19 janvier 2025
né le 07 Octobre 1990 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mhadjou DJAMAL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02001_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour du 17 octobre 2022 ; 3°
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008179895
3 mai 2004
3 mai 2004
Djamal X, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00946_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02268_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02337_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01602_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01608_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Djeddah
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01469_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02341
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Djamal F... dont il est établi qu'il a enlevé, séquestré M. K... G... sous la menace d'une arme pour le conduire dans un hangar de Audun-le-Tiche où ce dernier était frappé par M. L...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10930
4 novembre 2020
4 novembre 2020
a demandé à prendre la parole afin de "corriger des propos tenus par l'Imam", ce qu'il fit devant l'assistance, >Monsieur E... s'est alors énervé, >l'imam a jeté le micro à terre, enlevé sa djellaba
Source officiellePage 13 sur 77