CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1
DTA_2308201_20240206
6 février 2024
D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Juge unique 2
DTA_2308211_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Juge unique 8
DTA_2401158_20240321
21 mars 2024
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2401253_20240402
2 avril 2024
C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2401594_20240410
10 avril 2024
B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Juge unique 4
DTA_2402960_20240702
2 juillet 2024
B E, représenté par Me Djinderedjian, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2024, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates en vue de l'examen de
Juge unique 6
DTA_2402287_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme C B , représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2404619_20240702
A E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 notifié le 26 juin 2024 par
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303931_20230623
23 juin 2023
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner au président du conseil départemental de la
ORTA_2204691_20220728
28 juillet 2022
D B, représenté A Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de la Haute-Savoie
ORTA_2306795_20231023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner au président du conseil départemental de la
ORTA_2408601_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2408602_20241108
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
2ème Chambre
DTA_2400275_20240325
25 mars 2024
A B, représenté par Me Djinderedjan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01158_20230227
27 février 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
1ère Chambre
DTA_2500754_20250522
22 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée sous le n° 2500754, le 23 janvier 2025, Mme A H, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
7ème Chambre
DTA_2509430_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a
DTA_2513636_20260407
7 avril 2026
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
4ème Chambre
DTA_2502051_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2025 et le 10 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2600080_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète
Page 13 sur 25