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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978b
3 septembre 2007
3 septembre 2007
. ************** William ARFI exploitait un fonds de commerce de prêt à porter dans un local situé au 124, Rue Juliette Dodu à Saint-Denis ; ce magasin a été détruit par un incendie le 22 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a59
6 août 2007
6 août 2007
Caillou 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) En présence de : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Près la COUR D'APPEL de SAINT-DENIS 166, rue Juliette Dodu
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb55
27 juin 2008
27 juin 2008
Suivant acte sous seings privés en date du 17 octobre 2003 la SCI Ravic a donné à bail à la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse-La Réunion un local situé à Saint Denis à l'angle des rues Juliette Dodu
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
(MINEURE) AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ARRONDISSEMENT SUD 44 Bis Rue Archambaud BP 443 97448 ST PIERRE CEDEX MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 166 Rue Juliette Dodu 97400 ST DENIS L'affaire a
Source officielle9ème Chambre
DTA_2414261_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Enfin, en se trompant sur le prénom de la requérante (Dodo au lieu de A) le préfet a seulement entaché sa décision d'une erreur de plume n'ayant pas d'incidence sur la légalité de celle-ci.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301218_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Deux témoignages d’agentes la citent parmi les personnels amenés à priver des enfants de dessert lorsqu’ils ne mangent pas leur plat et à retirer le « doudou » d’enfants qui lui étaient confiés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc1
3 février 2004
3 février 2004
AGRICULTEURS DU COMMINGES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Boulevard des Martyrs de Meillan 31230 L ISLE EN DODON
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9747
29 mars 2011
29 mars 2011
de PARIS - RG n° 08/12566 APPELANTE Madame [P] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] - SENEGAL représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Doudou
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbb
18 avril 2011
18 avril 2011
Elle n'est pas capable de prendre en compte les besoins des enfants, y compris les besoins élémentaires (pas de doudou pour le dernier, pas de manteau en plein hiver) la mère aime ses enfants, mais elle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010993_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ainsi, Mme A a admis les pratiques punitives exercées à l'encontre des jeunes enfants dont elle a la charge, consistant à les priver de goûter et de dessert ou de leurs objets transitionnels (" doudous
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-121376
22 mai 2013
22 mai 2013
Dodon, a lawyer practising in Chişinău. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-68994
25 avril 2005
25 avril 2005
15308/02 21/10/2004 6 000 euros 24/11/2004 Bulat Marija and Slaven 10438/02 21/10/2004 10 000 euros 02/12/2004 Divjak Živka and Milivoj 9520/02 16/12/2004 10 000 euros 29/12/2004 Dodoš
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecb
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Représentant : Mme Sylvie Z..., en vertu d'un pouvoir général, FOYER NORD 2 Rue Georges Pompidou 97441 SAINTE-SUZANNE Non comparant ni représenté, MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 166 Rue Juliette Dodu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC002601116
14 septembre 2023
14 septembre 2023
2017 Gheorghiță MALANCA 1979 15/09/2020 28/02/2023 11/04/2023 22/05/2023 Handed over on 31/05/2023 (according to the Romanian Post Tracking System) 24199/17 24/07/2017 Ion DODU
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed8
2 mai 2008
2 mai 2008
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Saint- Pierre, ... 97410 F...PIERRE LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Anne Marie NOËL, substitut du procureur général, 166 Rue Juliette Dodu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00895
13 octobre 2009
13 octobre 2009
général de la société depuis 1975 a expliqué le 7 août 2002 au commandant de Police Z... que la société holding AGROPAR avait été créé après l'acquisition en 1990 de la branche du groupe GUYMARC'H père DODU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0117JUD005954800
17 janvier 2008
17 janvier 2008
En l'affaire Dodov c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223894
28 février 2023
28 février 2023
Maria ZACHARIOU-DODOU 1946 Cypriot Nicosia 184. Nicolas ZAKOS 1974 Cypriot Nicosia 185. Paraskevi ZENIOU-EVANGELI 1945 Cypriot Nicosia 186. Ioannis ZEVLARIS 1959 Cypriot Nicosia
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a2
27 mars 2012
27 mars 2012
aux produits vendus sous cette marque, les valentines désignant alors de la layette, cela à la manière de jeunes enfants qui ont tendance à appeler les objets de leur intimité par un prénom comme " doudou
Source officielleChambre 1
67e4732304bd026099a18f96
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [W] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représentée par Me Marion DODEUR
Source officiellePage 13 sur 20