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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
6778627ee5fcd63123334772
3 janvier 2025
avocats au barreau de POITIERS, plaidant DEFENDEUR Monsieur [R], [M] [B] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Ludovic DOUSSET
1re Section - 3e Chambre
DTA_2508562_20250917
17 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 mars 2025, le préfet de police a obligé M.
DTA_2211724_20231129
29 novembre 2023
Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. La rapporteure, A.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216074_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions B Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2202896_20231116
16 novembre 2023
Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
civ3
613720eecd580146773ef96c
1 mars 1989
Fell 7560 Captown, (République d'Afrique du Sud), c) Monsieur Thomas M..., demeurant à Weymouth Dorset 9 Lennox R...
DTA_2327207_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.
DTA_2317168_20240606
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2224499_20230201
1 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110569
23 février 2012
(the chief doctor of the Town Hospital No. 2).
2ème chambre
DTA_2002747_20230126
26 janvier 2023
Par décision du 19 octobre 2020, la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de lui restituer ces biens en cellule et a indiqué, d'une part, qu'il n'y avait pas de dosettes disponibles
DTA_2000903_20230126
Par décision du 5 juillet 2019, la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de lui restituer ces biens en cellule et a indiqué, d'une part, qu'il n'y avait pas de dosettes disponibles
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC002887005
25 mai 2010
As a result, the experts concluded that no fault could be attributed to the accused doctors.
ECLI:CEDH:001-120346
6 mai 2013
He finally maintained that he did not wish to complain against doctor A.M.K.
Avis
CADA:20093399
8 octobre 2009
urgences sanitaires (EPRUS) à leur demande de communication des contrats et de leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline, Novartis et Sanofi-Pasteur, pour l'acquisition de doses
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0105DEC004653614
5 janvier 2016
She was examined by W.T., a doctor of the Warsaw-Grochów Remand Centre. A.P. informed the doctor that she suffered from duodenal ulcer ( choroba wrzodowa dwunastnicy ).
ECLI:CEDH:001-167626
21 septembre 2016
He was interviewed and examined by a prison doctor, who prescribed him antibiotics and strong painkillers. On 11 September 2012 P.A. submitted his medical files to the prison doctors.
ECLI:CE:ECHR:2004:0429DEC000806204
29 avril 2004
On 9 October 2002 the applicant was examined by six specialist doctors, composed of three forensic medical doctors, one orthopaedist, one traumatology specialist and one neurology specialist, at the Forensic
ECLI:CE:ECHR:2003:1106DEC004804799
6 novembre 2003
Some of them are members of the Bulgarian Doctors’ Union („Български лекарски съюз“ – “BDU”), established in July 1998 by the Professional Organisations of Doctors and Dentists Act („Закон за съсловните
DTA_2503453_20250626
26 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.
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