Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Farida KHEDDAR, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

ayant son siège social, [Adresse 2] représentée et assistée de Me Benjamin Chevalier, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Lucile Gruson, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience

M..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

H3M exerçant sous l'enseigne «La Compagnie des Petits» [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florence CHEVALIER, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Mademoiselle [V] [L]

[E] [V] [R], éleveur d'ovins et de caprins à [Localité 5] (Puy-de-Dôme), élève également des chevaux. Un litige est survenu entre M.

Or, il a acheté la parcelle [Cadastre 2] en 2004 et, après avoir loué la parcelle [Cadastre 5] en 2006, il l'a achetée et clôturée pour y mettre ses chevaux en 2014, - le plan cadastral mis à jour par

connaissance du 21 octobre 2014 par le sous-préfet du Havre des risques littoraux sur la commune d'Etretat que le terrain d'assiette du projet est exposé à un risque de submersion marine et se situe à cheval

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laëtitia CHEVALLIER

APPELANTE **************** La SAS EIFFAGE MÉTAL venant aux droits de la société Eiffage Construction Métallique N° SIRET : 333 916 385 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LEVY-CHEVALIER

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

- omis de comptabilisé d'avance à son débit des cotisations Madelin à cheval sur deux exercices.

Tribunal de grande instance de PARIS - RG n°15/12332 APPELANT Monsieur [O] [C] né le 04 Avril 1946 à [Localité 5] (52) [Adresse 1] [Localité 8] représenté et plaidant par Me Sophie CHEVALLIER

Considérant ceci étant exposé qu'aux termes de l'article L.113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle, est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite

Jean-François MELLET, conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 7 juin 2023

MINUTE N° 387/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

police diligentée à la suite de la mort violente d'une femme et ayant conduit à l'arrestation de son époux, médecin légiste, dénommé Paul X..., d'autre part, de vidéos diffusées sur un site internet édité

DUCARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Madame [X] [Y] Madame [Z] [Y] [Adresse 1] représentés par Maître Edith

articles, sujets, reportages publiés dans différentes revues telles «'Bécasse passion'», «'Sanglier passion'», «'Voyages de chasse'» ou celles de fédérations départementales de chasse, qui étaient éditées