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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61693
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Elivia, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230934
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Navalnyy on 23/01/2021 in Tver, Article 20.2 § 2 of CAO, detention for 10 days, final decision Tver Regional Court 04/02/2021 (see Elvira Dmitriyeva v.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008738_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Au cours de l'année 2018, la société Châteauneuf cuirs a été absorbée par voie de fusion par la SAS Elivia.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d942
3 mars 2011
3 mars 2011
Trois enfants sont issus de leur union : Loriana, née le 21 août 2000, Elvina, née le 10 novembre 2003, Gianni, né le 7 juillet 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93139
5 avril 2016
5 avril 2016
.-87350 PANAZOL représenté par Me Michel MARTIN de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Valérie Y... épouse X.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93714
24 novembre 2016
24 novembre 2016
02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE De l'union de David X...et de Jessica Y...est issu un enfant : - Elina
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1bf
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Eliane, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mars 1997, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008744_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La SAS Elivia le Lion, dans les droits et obligations de laquelle s'est substituée la SAS Elivia à la suite d'une opération de transmission universelle de patrimoine intervenue le 28 novembre 2014, est
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9d7
8 mars 1990
8 mars 1990
pris de la violation des articles 497 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel principal de la société Elvia
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59545
16 février 1981
16 février 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 425 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE LA SOCIETE MONNET, CREANCIERE DE LA SOCIETE ELVIGA, EN LIQUIDATION DES BIENS, DE SON
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d27
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GEORGES HAYOTT - MAUD LE BRAS VERRECHIA - ROMAIN CIVEL - ELVINA LEMAIRE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92601
2 juillet 2015
2 juillet 2015
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Juin 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Elvina JEANJON, Avocat, conseil des
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la SAS Elivia par Me Moayed a été enregistrée le 21 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201479
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Ioanna PIPERTZI 12/06/2014 (prison d’Elaionas) 76434/17 30/10/2017 1. Eleni PAPADOPOULOU 2. 27/07/1963 3. Grecque 4.
Source officielleciv1
6137248fcd5801467741682c
3 mai 2006
3 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Elvia assurances voyages du désistement de son pourvoi en ce qu'il est
Source officielleciv3
607943289ba5988459c4120a
9 mai 1973
9 mai 1973
SUR LES DEUX MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, PAR ACTE DE 1937, LEVY, AUX DROITS DE QUI EST LEVY-ELINA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007467_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La SAS Elivia le Lion, dans les droits et obligations de laquelle s'est substituée la SAS Elivia à la suite d'une opération de transmission universelle de patrimoine intervenue le 28 novembre 2014, est
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1996:100
11 juillet 1996
11 juillet 1996
#Elena Ortega Urretavizcaya gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-587/93.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32a
11 avril 2006
11 avril 2006
Le 25 janvier 1999, Monsieur C... a appelé en garantie la compagnie ELVIA en sa qualité d'assureur de responsabilité professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208805_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du même code, de lui transmettre la requête présentée par la société Elnida.
Source officiellePage 13 sur 53
Borekaou, Elvina Ninie Sonia
09/08/2026
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PANECHOU, Ophélie, Thais, Elvina
26/06/2026
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Magnier, Elvina Mandy Marie-Anne Anissa, Limousin
29/05/2026
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ELVINA (FRANCE)
22/05/2026
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PANECHOU, Ophélie, Thais, Elvina
20/05/2026
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