Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

Sur la contrefaçon alléguée Considérant que la société Speaking Image ne saurait soutenir une contrefaçon du tee-shirt Longjohn Dock Motors par le tee shirts « Emmanuel, Lonjohn Wolf par le tee shirt

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

de SALON-DE-PROVENCE sous le numéro 452 174 345 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

février 2020 APPELANTE : SARL INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel

le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me LABRUSSE CE + CCC à Me HELLOT CE + CCC à Me FAVRE CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel

Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF GUINET, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société HOLDIS [Adresse 5] Commercial [Localité 2] II [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

RCS de REIMS sous le numéro 383 987 625, ayant son siège [Adresse 4] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Emmanuel

ARRET DU 29 Octobre 2020 APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) venant aux droits de MATMUT ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Sur renvoi de cassation : jugement

DAISY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0179 DEFENDERESSE La S.A.S.

DE SAINT MAUR, immatriculée RCS de Créteil n°414 771 758, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Emmanuel

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;