Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [H]-[J] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle

[A] une somme de 10.000 € pour résistance abusive à paiement,   - dire et juger la résiliation du contrat d'agent signé avec M.

AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 [U] [B] [F] [V] épouse [A] [Y] [V] épouse [D] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Jérôme CARLES - Me Colette FALQUET - Me Emmanuelle

SDC à faire réaliser les travaux, le jugement à intervenir ne sera pas assorti de l’exécution provisoire

  : -     la somme accordée par la décision «   Pinto   » en question, réévaluée et majorée des intérêts légaux à la date du paiement, dans le cas et dans la mesure où cette somme

[U] [ZP], né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 23] (Gironde), - [M] [ZP], née le [Date naissance 8] 2007 à [Localité 23] (Gironde).

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

À titre subsidiaire : - suspendre les effets de la clause de résiliation du bail liant Mme [K] et M. [W]. À titre infiniment subsidiaire : - accorder à M.

résiliation de son contrat de travail, il convient d'abord de statuer sur la demande de résiliation, et ensuite pour le cas où celle-ci n'est pas fondée, sur le licenciement.

o Non-exécution du [Localité 9]-[Localité 10] (27/03) o Non-exécution de la ligne régulière trans-gironde semaine 18 La société argue, que malgré une position de 'bras droit' du dirigeant, M.

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 20 Décembre 2022, N°22/00361 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère,

INTIMÉE : ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DES HAUTS DE GARONNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Emmanuel

RELAIS 136 Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 572 014 041 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

[C], la révélation d'un état antérieur sous jacent consécutivement à un accident suffit à l'imputer à l'accident qui l'a révélé.

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 311 331 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Emmanuelle

Il s'agit en réalité des photographies et du document qui ont été annexés au constat d'huissier du 22 octobre 2018.

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de NIMES en date du 27 Janvier 2022, N°20/00020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA

S'appuyant sur les calculs réalisés par un cabinet d'expertise comptable au profit de son chef d'équipe M.