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310 résultats pour « Eric Benoit-Grandière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

60327e43963afdb244d07387

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

DECKER et Associés, plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Madame [R] [K] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

633d201762f5393e2eb44ad4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sociétés de RENNES (35000) sous le numéro 483.400.628, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9a4a058f4b79818d07e51

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

DÉCEMBRE 2019 (n° 621 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12843 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3T3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Tribunal de Grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

et vous m'avez agressé verbalement devant Eric J... et Nicolas E..., cadres de l'entreprise.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable, d'une part, d'infraction aux dispositions de l'article 7 du décret du 8 janvier 1965, d'autre part, d'homicide involontaire sur la personne d'Eric

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

64364c9129c3df04f589a40d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ETABLISSEMENTS HARDY [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric GUYOT, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Me Laurent FRENEHARD, avocat plaidant au barreau de RENNES INTIMEE : S.A.S

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697206c2cdc6046d473b67ad

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Benoit DEVIGNOT, Conseiller M. François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par ordonnance du 28 février 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Dunkerque a, sur demande de la société Swisslife, ordonné une mesure d'expertise confiée à M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b2

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

et indépendant des circonstances dans lesquelles elle a été placée pour souscrire l'engagement ; que la preuve de la vulnérabilité découle parfois de ce que le contrat ne correspond aucunement aux besoins

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CA

1ère Chambre A

5fdd638bf10f3e0cadf6769b

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Bournoville Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 16/05717.

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91499

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Benoît E..., ancien responsable du site SV2M de la société Alta Bâtiment (pièce no 15 de l'appelant), M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

67ef6c7e9a9834ffd825fae5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric MANDIN de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J046 Assistée par Me Marie-Laure FAUCHE, avocat au barreau

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CA

4ème Chambre

65a0f6dc383a880008fd089b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 21], la société Habiter 35 et la société Axa France IARD, assureur du syndicat des copropriétaires précité, devant le juge des référés du tribunal de grande

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

N° RG 15/01532 - N° Portalis DB2H-W-B67-PAKU Jugement du 30 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL JURISQUES - 365 Me Eric

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CA

7ème Ch Prud'homale

602f0e3d177d4474bbde731e

Appel

18 février 2021

18 février 2021

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :Monsieur Benoît

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3af7dfb74b9503436d

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Le témoin ajoute "qu'en mars 2011, Monsieur [L] a été muté à la société ARCFASTES pour diriger La Grande Verrière, restaurant du Jardin d'Acclimation.

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f86c7633dcd15b39b6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

05/09/2022 ARRÊT N° N° RG 19/04561 N° Portalis DBVI-V-B7D-NICG J.C.G/ND Décision déférée du 24 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (18/00717) M.

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CA

1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

N° RG 21/05328 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWQR Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 22 avril 2021 RG : 13/10865 Syndic. de copro.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd93e3cf9f188240e369402

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

Analyser les besoins exprimés par la famille compte tenu du défaut d'autonomie pour l'âge.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

603710a637ea5bab19a5c490

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 JUIN 2015 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2013 -Tribunal de Grande

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