Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2018 (Rédacteur : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/05912 Monsieur David

Jean et David X..., d'une part, CDG, d'autre part, aux droits de qui se trouve aujourd'hui Paravision, convinrent de soumettre à M.

Elle soutient que : - ayant décidé d'étendre l'offre du village de vacances par la création d'un espace de détente piscine et Spa, elle a confié la maîtrise d'ouvre à la Sasu d'architecture Eric Baby

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [H] [I] née le 01 Novembre 1976 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eric

David Z..., domicilié [...]                                                 , 3°/ à M.

avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D489 et par Me Fatou BABOU, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric

Eric J, à M. Henri Josiane A, à Mme Patricia A, à Mlle K, à M. David P, à M. Michel Q et à M. Dominique H et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

David P..., demeurant ..., 2 / de M. Vicha N... A..., syndiqué CGT, demeurant ..., 3 / de M.

N° RG 23/02676 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3L3 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

L'acte de rétrocession à Jean David A... des parcelles DK 221 et DK 223 provenant de la division des parcelles ainsi préemptées a été signé le 23 février 2006.

Par la présente requête, la société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler ces deux délibérations. 3.

La SA MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la SARL MENUISERIES DANEY, ERIC BONNEFON et RDMC et l’entreprise ERIC BONNEFON ont indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous toutes

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Eric, Philippe Salle, demeurant 75, avenue du Vercors, 38170 Seyssinet-Pariset, 94 / de M. David Durant, demeurant 5, allée de Siste, 38640 Claix, 95 / de M.

David X... et Mme Ambroisine Y..., épouse X..., ont vendu à M.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à Me Eric LE COZ la SELARL CAP JURIS FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE