représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Hélène FONTAINE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

demanderesse de rapporter la preuve de l'insanité d'esprit de sa mère à la date des actes litigieux, ce qu'elle ne fait pas ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme Annie X..., qui fondait

, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle X... ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Madeleine Joséphine Y...

E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Eric E...  

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société Etablissements EricB..., dont M.

Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Eric René Y...

lors des débats et de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier lors du prononcé, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [X] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Eric

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Jean-Paul A...

occasionnel, puisque le nettoyage de ce pont n'avait pas eu lieu depuis 15 ans, apparaît bien constituer une infraction à l'article 40 du décret du 8 janvier 1965 visé à la prévention des blessures subies par Eric

Eric XG..., demeurant ..., Mont-Luc, 41°/ M. José Y..., demeurant ..., 42°/ M. Thierry J..., demeurant ..., 43°/ M. Marcel, Charles A..., demeurant ..., 44°/ M.

ATLANTIKOS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 13 avenue du Vercors 38600 FONTAINE Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour SA AXA FRANCE IARD

procédure de rétablissement professionnel ; OUVRE une procédure de redressement judiciaire à son égard ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 19/12/2024 ; DESIGNE Monsieur LE MEUR Eric

la résidence « [Adresse 45] » sis [Adresse 3] et [Adresse 12] à [Localité 41] représenté par son syndic en exercice le cabinet NEXITY [Localité 43] [Adresse 1] [Localité 43] représentée par Maître Eric

DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 05 / 00194 APPELANTE : SARL REPLIQUES ET ANTIQUITES dont le siège social est 320 rue Saint Honoré 75000 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND

ayant son siège social 194 Rue Nationale, 59000 LILLE représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistés de Me Hélène FONTAINE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Valérie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE