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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbc
5 juillet 2017
Représentées par Maître Stéphanie BLANC-PELISSIER de la SELARL BLANC-PELISSIER avocat au barreau de TOURS substituée par Maître Estelle GARNIER avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSES, suivant exploit
Chambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
[P] [Z], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS
69d5e97ecdc6046d477ba91b
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me Estelle GARNIER la SCP DELHOMMAIS, MORIN Me Alexis DEVAUCHELLE Me Sofia VIGNEUX ARRÊT du : 07 AVRIL
687732f17032dd17d194babb
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER Me Pierre-[Localité 9] DEREC ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° :
6253cddcbd3db21cbdd94bf6
12 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Estelle GARNIER la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 219 -
64acf3f503c09105db6c0586
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 10
6253cdcebd3db21cbdd9487b
23 janvier 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 20 - 20 No RG 19/02409
6253c9e7bd3db21cbdd89884
5 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 05 / 11 / 2007 ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02533 DÉCISION ENTREPRISE
6253ca26bd3db21cbdd8a374
14 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 14 / 01 / 2008 ARRÊT du : 14 JANVIER 2008 No RG : 06 / 03241 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
62ce63ac9a20ce9fcf1268f3
11 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS lMe Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 N° : - N° RG
Chambre Commerciale
697495e5cdc6046d4788c401
22 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL GILLET ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N°
Chambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d274c
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022
6253c947bd3db21cbdd87d25
23 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Madame X...
6253c93ebd3db21cbdd87b45
15 décembre 2005
FRANCE LOISIRS agissant poursuites et diligences de son représentant légal (Président) domicilié en cette qualtié au siège, 123 Boulevard de Grenelle - 75015 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué
6253ca07bd3db21cbdd89dda
20 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 20/12/2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No RG : 07/00245 DÉCISION DE PREMIÈRE
6253c99dbd3db21cbdd88cc1
8 février 2007
LAVAL-LUEGER, avoués à la Courayant pour avocat de la SCP BAYLAC - OTTAVY, du barreau de TOURSD'UNE PARTINTIMÉ :Monsieur Jean-Luc X..., demeurant Lxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxreprésenté par Me Estelle
688311294d9076bf079c22b5
24 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT
68885734dbf0f4a9225a7775
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° :
Chambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcb
23 octobre 2024
: exonération Madame [L], [W], [X] [V] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Estelle
661f66062313f20008a52677
16 avril 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265277406326487 Monsieur [L] [C] né le 15 Octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Estelle
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