Monsieur [B] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Monsieur [M] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [C] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Ezzaitab, substituant Me Gonzales, représentant M. C, et celles de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, A C épouse B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Girondon, pour Mme C A et M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet

B, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français

Monsieur [H] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT

RS PROJETS Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Me Milhe-Colombain COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 Décision

arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Claire MASSARDIER, substituée par Me Wafae EZZAÏTAB

A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du

A, et représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication des rapports administratifs établis les 24 et 25 janvier 2021 par les militaires de la brigade autonome de Bernis

F C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal: 1°) de condamner le département de la Lozère à lui verser la somme totale de 100 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme C B, représentée par Me Ezzaïtab : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 14 juin 2024 par France Travail Occitanie

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022