du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et a pour conséquence une réduction des surfaces des espaces naturels, agricoles et forestiers ; () ".

. / En outre, lorsque des parcelles relevant du régime forestier sont intéressées par l'une des opérations mentionnées ci-dessus, le représentant de l'office national des forêts fait partie de droit de

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Toutefois, la mauvaise qualité de la copie de la photo ne permet pas de constater ladite inondation et les données invoquées par F. R... n'ont pas été constatées directement par lui.

requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 octobre 2015, 24 mai 2016 et 31 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des communes forestières

A ce titre, il coupe le massif forestier en deux, isolant un bois au nord du projet et porte atteinte à l'équilibre biologique de la région.

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SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE QUINCY-SOUS-SENART ESSONE , ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE REJETANT LEUR RECOURS GRACIEUX CONTRE SA DECISION ; VU LE CODE FORESTIER

-1 et R. 341-4, l'autorisation est accordée par le préfet et, si cette demande porte sur des bois et forêts relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.

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Par délibération du 10 décembre 2010, le conseil municipal de La Capelle-et-Masmolène a sollicité l'application du régime forestier à la forêt communale.