Saade et Mme Janine Ziade, épouse Saade, demeurant Immeuble SAAB, rue Achrafieh, à Beyrouth (Liban) ; la société Mistral S.A.L.

Une assistante du premier fournisseur de farine atteste qu'une personne se présentant comme M. 

présente demande se situe avant tout procès ; que par ailleurs, et surtout, il y a lieu de constater que si la demande pouvait présenter un intérêt légitime lors de la mise à pied de l'appelant et de la saisie

l'action publique s'est trouvée éteinte à l'égard des prévenus dès la publication de ce texte ; Attendu, cependant, que, selon l'article 21 de la loi d'amnistie précitée, la juridiction de jugement saisie

    Saisie d’une exception d’inconstitutionnalité dans une affaire distincte de celle de la requérante, la Cour constitutionnelle roumaine («   la CCR   »), par une décision du 15 &

BOEUF EN GELEE ", RENFERMANT UNE QUANTITE DE VIANDE INFERIEURE AU POURCENTAGE FIXE PAR LES USAGES CONSTANTS ET LOYAUX DE LA PROFESSION ET CONTENANT UNE GELEE D'ORIGINE VEGETALE FAITE D'AGAR AGAR ET DE FARINE

président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites et saisies

FOURTH SECTION DECISION Application no. 21868/12 Artur SIERAŃSKI against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 16   June 2015 as a Committee composed of:   Faris

In the event of failure to pay this sum within the said three-month period, the Government undertake to pay simple interest on it, from expiry of that period until settlement, at the rate equal to the

: Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002408 du 12/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) assisté par Me Farid

NOROC GARAGE CERTOSIO, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau

Six enfants sont issus de cette union : - Farid né le 9 juin 1986, - Ismahame née le 23 juin 1989, - Sarah née le 23 mai 1995, - Yacine née le 27 juin 2002, - Anis né le 29 mars 2004, - Neila née le

entre les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur, - recouvrement public par l'intermédiaire du procureur de la République, - s’adresser à l’Agence de

Le chiffre d'affaires résultant de l'achat de farine a été déterminé uniquement à partir de la production de baguettes, lesquelles constituent la part la plus importante des ventes de pains de la société

d'Equipement" dont le siège social est : Hôtel de Ville - 13002 MARSEILLE 02, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Farid

X..., SARL Fario, à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Alexandre" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

Farid Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre sur personne

FOURTH SECTION DECISION Application no. 63932/13 Rafał JAWORSKI against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 13   October 2015 as a Committee composed of:   Faris