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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026038460
18 juin 2012
18 juin 2012
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068966
25 juin 2012
25 juin 2012
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210520_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
est entré en France en 2013, établit vivre en concubinage depuis 2016 avec Mme A, compatriote en situation régulière, avec les deux enfants de cette dernière, nés de précédentes unions, ainsi qu'avec Flaure
Source officielleChambre civile TGI
64437d4d823e6dd0f8bf81a3
21 avril 2023
21 avril 2023
DATE DE CLÔTURE : DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
janvier 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Avril 2022 devant Madame Pauline FLAUSS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02771_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D et Mme C, représentés par Me Flaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de cent euros par jour de retard passé
Source officielleChambre commerciale
635b721db201587f74be043d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 20 avril 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115507
30 mai 2011
30 mai 2011
pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss
Source officielleChambre civile TGI
645f2bd2809051d0f82f11b1
28 avril 2023
28 avril 2023
les parties que l'affaire était mise en au 28 avril 2023 devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
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29 avril 2022
29 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
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29 août 2023
29 août 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
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19 août 2022
19 août 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275e6
19 août 2022
19 août 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275e8
19 août 2022
19 août 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275ea
19 août 2022
19 août 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
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19 avril 2022
19 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6287335dc1d4e9057d612f9c
19 avril 2022
19 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleSurendettement
67ec4f43dd062d9f810e80a4
1 avril 2025
1 avril 2025
Chez CCS-SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET HYUNDAI LOA France Finance 68 AVENUE DE FLANDE
Source officielleChambre civile TGI
67ef733b4fc2fb864ebd1d38
2 avril 2025
2 avril 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 mars 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
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26 mai 2026
26 mai 2026
procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 17 Février 2026 devant la cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officiellePage 13 sur 36