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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a79
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ffe
17 mai 2022
17 mai 2022
] né le 26 Février 1968 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Florent
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fa76c5d9057df80241
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller GREFFIER : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
DÉBATS : à l'audience tenue le 12 Juin 2025, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - Me Luc BROSSOLLET représentant M.
Source officielle11e Chambre B
61631217615c943a65e04341
10 novembre 2011
10 novembre 2011
, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence
Source officielle19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931e8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Représentant : Me Lucile BARRE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7A APPELANTE **************** CPAM 92 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747913
6 avril 2023
6 avril 2023
CHRONOPOST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMÉE Madame [E] [X] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Chanel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310416
16 novembre 2017
16 novembre 2017
X... dit Mike Y..., 2°/ Mme Florence Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Papeete
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60351ae7bc5eae4638fb1ef1
17 juin 2016
17 juin 2016
en date du 15 novembre 2005 (RG 04/9514) DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [S] [K] [V] [A] [I] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence
Source officielleChambre 4-3
62760bef593736057d78a8aa
6 mai 2022
6 mai 2022
ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2022 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca6d3976f57d00d3262
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aziamumtaz TAJ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 181 INTIMES Monsieur [Y] [S] né le 29 juillet 1961 à [Localité 16] (93) [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Florence
Source officielle9e Chambre C
6162be8c99b588421c5e389c
22 juin 2012
22 juin 2012
composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec92
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33ca942a604f5e937b4
13 avril 2023
13 avril 2023
, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, qui a fait
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b2b58afd6229a4e58a5bb7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Ivan ITZKOVITCH Copie Exécutoire délivrée le : à Me Florence VERAN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03496
Source officielle1re chambre sociale
5fd96ac43b25f156bc984b16
5 février 2020
5 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, conseiller Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35942edfb0b58c05ee5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc3d
9 avril 1996
9 avril 1996
B... s'était interdit de concurrencer, ne comprenait pas également la sous-location de ses entrepôts de stockage, comme le mentionnait le procès-verbal d'assemblée de la SCI Florinter du 17 mai 1983, et
Source officielleChambre 1-6
65a0e64e5bbe450008b2cbc8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 8] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas GEMSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence
Source officiellePremière Présidence
69facca2cdc6046d47be95e7
5 mai 2026
5 mai 2026
Portalis DBVU-V-B7K-GQAQ AFFAIRE [M] [U] / DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] Ordonnance rendue publiquement, ce jour, CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, à 14h30, par Nous, Florence
Source officiellePage 13 sur 20