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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Le volume horaire de l'enseignement technologique en langue vivante est de trente-six heures annuelles, soit une heure hebdomadaire.
Article 18
Le grade de conservateur en chef comprend six échelons.
Article 81
Un décret en Conseil d'Etat déterminera, dans les six mois de la promulgation de la présente loi, les mesures propres à en assurer l'exécution.
Article 2
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l'ordonnance.
Article R218-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58
Il est statué sur la demande d'instauration du droit de préemption dans un délai de six mois à compter de la réception du dossier complet.
Article R201-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 98
. * 201-26-1 naît au terme d'un délai de six mois.
Article L217-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Article R312-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 90
. * 312-7-1 naît au terme d'un délai de six mois.
Article R1411-11-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 15
L'autorisation est délivrée dans un délai de six mois. A l'expiration de ce délai, le silence de l'administration vaut rejet.
Article D147-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 13
-Le Conseil national de la protection de l'enfance comprend soixante-six membres répartis dans les cinq collèges suivants :
Article R314-171-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 93
-La commission régionale de coordination médicale mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 314-9 est composée :
Article L2211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42
I. ― Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait de mettre sur le marché un produit :
Article L2214-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 22
-Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait de mettre sur le marché un produit :
Article 1
Athènes Consulat général de France à Thessalonique Irak Ambassade de France en Irak (Bagdad) Consulat général de France à Mossoul Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège Consulat général de France à Florence
Article 79
publication de la présente loi et qui remplissent déjà les conditions prévues au troisième alinéa du II de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, dans sa rédaction résultant du I du présent article, ou qui les remplissent dans les six
Article 5
I. - A compter du 12 mars 2020 et pour une durée n'excédant pas six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré en application du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire et prorogé par la loi n° 2020
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48
Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement. Membres suppléants Le directeur de la protection de la nature. Le secrétaire général du ministère de l'environnement. Le sous-directeur de l'équipement et des services.
Le demandeur doit justifier qu'une information écrite concernant notamment les caractéristiques de l'exploitation et la date à laquelle celle-ci va devenir disponible a été adressée au préfet du département, six mois au moins avant la date prévue pour
exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre notamment de la protection maternelle et infantile, ainsi qu'au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six
application du VI de l'article 156 de la loi du 27 février 2002 susvisée, les communes existant à la date du 31 mars 2003 des départements de la métropole et d'outre-mer ainsi que de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont réparties en six
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