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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
6348ff8e63d497adffda4065
13 octobre 2022
04 Octobre 2022 ENTRE : APPELANT Monsieur [L] [K] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] né le 02 Octobre 2198 à [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Carole
Pôle 5 - Chambre 9
686765479f40b42a26419d86
2 juillet 2025
décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 24/05400 rendue par le Tribunal de commerce de MEAUX le 25 février 2025 Appelants : Monsieur [B] [P], représenté par Me Frédéric
1ère Chambre A
6985e1decdc6046d472fc834
23 avril 2024
qualité d’assureur de la SARL Beckman N’Thepe, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant venant aux droits de la SNC LAVALIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996057
17 mars 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la GAEC DE L'OUCHETTE et de M.
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f86
23 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric LEPRETRE de la SCP S.C.P. THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur Frédéric Z... né le [...]
4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric
TROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
, devenue Pantou Carrion, in solidum avec la société Mutuelles du Mans assurances Iard, à payer au titre d'un préjudice matériel, les sommes de : [
Ch. Sociale -Section B
635236b38c924eadffcc479e
20 octobre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, en présence de Rima AL TAJAR, greffière stagiaire, avons entendu les parties.
Ch. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa40
2 octobre 2025
BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole COLAS, Greffière, Puis l'affaire a été mise en délibéré à l'audience de ce jour, date à laquelle nous avons rendu l'ordonnance dont
642fb64ccece1704f5747623
6 avril 2023
BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons entendu les parties.
64d5cfbf9c17ddd969ec62ad
10 août 2023
de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE E.U.R.L.
Pôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86c16
16 septembre 2016
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 622 046 621 Ayant élu domicile C/O SCP DEPREZ - GUIGNOT & ASSOCIES Me Frédéric
6253c93dbd3db21cbdd87b12
16 novembre 2005
Par lettre du 15 janvier 2003, Frédéric X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 22 janvier 2003. Par lettre du 31 janvier 2003, Frédéric X... a été licencié pour faute grave.
Référés Civil
S.A. ALLIANZc/S.A
696ab8d2cdc6046d47948272
13 janvier 2026
CARON [Adresse 14] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459158.20220629
29 juin 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament- Robillot, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.
cr
61372681cd58014677426198
23 octobre 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Chambre 3
68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
9 octobre 2025
[Adresse 21] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56C copie exécutoire + copie le à la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN (Me Jérome LAVALOIS) Me Pierre LOMBARD Me Frédéric
Chambre 1-7
679336bccc9763289b7251ba
23 janvier 2025
Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00885
7 novembre 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit
Juge de l'exécution
68e88b5c3ea43407b9fbae33
à Me Stéphane CALLUT, Me Frédéric FAUBERT le 09.10.2025 Copie à la CDJ SUD le 09.10.2025 Notifié aux parties le 09.10.2025 DEMANDERESSE S.A.
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