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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e950173ea43407b9105563

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Organisme [9] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

66faeadbeba4cad0b3637bdf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67096b5b06866c0645d2710c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67096b9406866c0645d2745a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67eed445b848dd6814c5ed0b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67eed448b848dd6814c5ed57

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67eed480b848dd6814c5eeb1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Organisme [9] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

65bd401246d547e419ff378b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Organisme CPAM 13 * 13421 MARSEILLE CEDEX 20 non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6615866adb5098996d5ad0fe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BOUCHES DU RHONE [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306359_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, la société MTP, représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 5 septembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304797_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, la société à responsabilité limitée MTP, représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires

Source officielle
CC

soc

6079b1f49ba5988459c544d1

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR D'ABORD EXPRESSEMENT CONSTATE QUE LA LETTRE DU 20 OCTOBRE 1958 FORMAIT CONVENTION ENTRE LA SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES FREYSSINGE

Source officielle
CA

4e chambre civile

6040a83031336b630938c537

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Ce devis émis le 14/09/2012 porte sur la rénovation d'une maison à La FRAYSSINEDE et porte sur les lots maçonnerie 31233.60€ HT ; charpente empoutrement 39892.80€ ; lucarne trois pentes 5522€ HT ; couverture

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f05

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-45.263, 88-45.264 et 88-45.265 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 18 mai 1988), la société BTM Fraissinet

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

67895b21428384b762e63598

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEFENDERESSE Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Mme [I] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

680bd55cc64531385b023068

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 4] représentée par Mme [U] [X] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

680bd564c64531385b02314b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[10] [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65c5291590e44c41e7b3e536

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : FRAYSSINET

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008051242

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Coordination départementale anti-autoroute, dont le siège est à Peyremarchand, Frayssinet

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdae5

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

la République à Gramat (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section commerce), au profit de Mme Odette Z..., demeurant Le Pesquier à Frayssinet-le-Gourdonnais

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FREYSSINET PARTICIPATIONS

SIREN 330367806Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL FREYSSINET

SIREN 484795422Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

12/03/2026

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Radiations

SCI FREYSSINET

SIREN 804785236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOUNEYRAC FREYSSINET

SIREN 491487039Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

08/03/2026

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Procédures collectives

FREYSSINET DETENTE CHASSE PECHE & NATURE

SIREN 439449687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2025, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pub

06/03/2026

Voir →