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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456629.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458516.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458782.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP gatineau, fattaccini
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458891.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461059.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461060.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461168.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461583.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463106.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462097.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462266.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464950.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465290.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465593.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme B C, maître des requête, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465619.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
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ECLI:FR:CECHS:2023:465999.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466347.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466562.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466662.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466991.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
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