La maire de Galluis leur a accordé un certificat d’urbanisme opérationnel positif par arrêté du 6 janvier 2023.

entachée d'un vice de procédure dès lors que l'avis favorable du commissaire enquêteur a été délivré sur la base de fausses informations ; - le classement en zone AP du secteur situé au lieu-dit " La Gaverière

Gafari XY..., 14 / de M. XG... Daouda, 15 / de M. Monckar YF..., 16 / de M. Maferemo YG..., 17 / de M.

B..., représentés par Me Gerard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 78262 25 Y0002 du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Galluis a autorisé M.

B H, M. et Madame Jean Gazzeri, M. et Madame Niels Kanters, M. et Madame Killian Turchi et le Cabinet SGI, syndic.

COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet 2 BE IMMO dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe GABURRO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 2 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Gallucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

B A, représenté par Me Gaffuri, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Aube

B C, représentés par Me Pahor-Gafari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024, par lequel le maire de la commune de Ramonville Saint-Agne a délivré à la société Géophoros 5 un

A, représenté par Me Gaffuri, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 en tant

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 novembre 2025 en tant qu’il a

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

dossier E000IC9R ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et Conformément à l'article 930-1 du Code de procédure civile ) (n°70 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

: Monsieur [T] [I] Madame [W] [F] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du Code de procédure civile ) (n° 69 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

. : "enlevez-moi des kiosques qui cachent le lac", "ce "ménage" pré-estival passera aussi par le respect des règles d'hygiène dans la vente des frites et des gaufres, le raccord des baraques à l'assainissement

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision née du silence gardé par la maire de la commune de Galluis

Cette acquisition a été financée par une avance de trésorerie d'un montant de 1.000.000 d'euros par la SCI GAPARIS.