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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
68e94fd63ea43407b9104d32
7 octobre 2025
DA [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES
REFERE
à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA
69b4c7d1cdc6046d479a618e
10 octobre 2025
associés à NIORT, en date du 1 er août 2025, ayant pour Conseil la SELARL BRITANNIA, Avocats associés au Barreau de BREST, et représentée à l'audience par Me JOLLY Marion, Collaboratrice de la SCP GICQUEL
PCP JCP fond
69d6a782cdc6046d478f4a5e
8 avril 2026
représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
6620138cf05edb385fb2acbf
17 avril 2024
Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [K] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
66980bbab60c111a421beb86
16 juillet 2024
de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
65cd137fe3c16e330fea230e
10 janvier 2024
représentéS par Me Emmanuelle RETZBACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2157 DÉFENDERESSE Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
1ère Chambre
DCA_25NT01284_20260310
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 27 octobre 2025 et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2025 et non communiqué, M. et Mme D..., représentés par Me Gicquel
civ3
607940db9ba5988459c3f69c
25 juin 1970
LA JOUISSANCE DE LA FERME ; QUE, LE 1ER JUILLET 1965, LA SBAFER A FAIT CONNAITRE SA DECISION D'EXERCER SON PROPRE DROIT DE PREEMPTION ET, LE 15 NOVEMBRE 1965, A ACQUIS L'IMMEUBLE DE DEMOISELLE GICQUEL
6ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ee0
3 octobre 2025
Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 21/06951 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOSU MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75008 PARIS toutes trois représentées par Maître Sabine GICQUEL
Pôle 1 - Chambre 10
696a1729cdc6046d4781f810
15 janvier 2026
par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20250906 Intimées : Société LANDSBANKI LUXEMBOURG, représentée par Me Thierry GICQUEAU
3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811e
2 juillet 2024
AURLEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me GAUVRIT Copie délivrée le : à : TC Vannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
3ème Chambre
DTA_2201351_20240125
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Gicquel (SCP Gicquel-Desprez), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet du Morbihan a acté la remise
ECLI:FR:CCASS:2011:C301239
26 octobre 2011
l'ancienne mairie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Y... et la société Pharmacie face à l'ancienne mairie à payer aux consorts X... et à la société SGIG Gicquel
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91365
25 mars 2014
Société LE SCANF SARL Croas Ar Born 29420 PLOUVORN non comparante Société CHAPALAIN SARL 16 rue de Guimiliau 29400 LAMPAUL GUIMILIAU non comparante Société SELARL ACTE 1 place François Gicquel
Service des référés
68f138bb88dcb0e97e8fece5
9 octobre 2025
personne de Maître Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS - #B0404, non-comparant à l’audience de plaidoirie La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sabine GICQUEL
670578021296b51ba2b27194
4 octobre 2024
Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - #P0548 DEFENDERESSES La MAF [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL
68e94f963ea43407b9104742
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
68e94fce3ea43407b9104ada
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
68e94fda3ea43407b9104e60
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Chambre Commerciale
65321b919e4ea48318f5b11c
18 octobre 2023
AUTOS VELAY [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Soizic GICQUERE-SOBIERAJ de la SELARL GRAS - OGIER - GICQUERE-SOBIERAJ, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉE DEBATS : A l'audience
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