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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372101cd580146773f0301
19 juillet 1989
19 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Gisèle E... épouse X..., demeurant ... à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00907
6 mai 2014
6 mai 2014
X... de telle sorte qu'en l'absence de poste envisageable pour Mme Giselle X..., la société Z... a exécuté avec loyauté son obligation de rechercher à reclasser Mme Giselle X... ; que le licenciement
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f31b
13 avril 1999
13 avril 1999
Gisela, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 janvier 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'escroqueries et
Source officiellecr
613725f8cd58014677421eec
25 avril 2001
25 avril 2001
Gisèle épouse I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 18 septembre 2000, qui, pour, non assistance à personne en péril, a condamné la première, à dix-huit mois d'emprisonnement
Source officielleciv1
état liquidatif d'une succession dirigée notammentc/Mme Gisèle X
61372514cd5801467741ad16
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Maurice X... selon lesquelles le tribunal de grande instance n'avait pu être valablement saisi d'une assignation en homologation d'un état liquidatif d'une succession dirigée notamment contre Mme Gisèle
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6c
1 octobre 2014
1 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 29 septembre 2014, devant Mme Gisèle
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92548
17 juin 2015
17 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
24 mai 2018
Me Gisèle H...
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b75
8 octobre 2014
8 octobre 2014
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 octobre 2014, devant Mme Gisèle
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3bd
8 novembre 1977
8 novembre 1977
GISELE, NEE LE 15 FEVRIER 1954 AVAIT ETE L'OBJET AU COURS DE LA PERIODE DU 30 MARS AU 10 JUIN 1974; QUE L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE A RECLAME A L'ASSURE LA RESTITUTION DES PRESTATIONS QU'ELLE ESTIMAIT
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbab
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Gisèle, - Y...
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y
6253cd2bbd3db21cbdd927b7
6 octobre 2015
6 octobre 2015
DOSSIER N° 15/00027 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle X... c/ Monsieur Jean-Baptiste Roger Y... Madame Monique Z... épouse Y...
Source officielle6e chambre
5fdad519c909d067b4cf6f6b
16 mai 2019
16 mai 2019
FAITS ET PROCÉDURE, Rappel des faits constants La Société Nationale Industrielle et Minière (SA SNIM), qui est majoritairement détenue par l'État mauritanien, exploite depuis 1963 les gisements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100151
2 avril 2025
2 avril 2025
les bénéficiaires de droits réels d'un trust (« le Trust ») constitué en 2008 aux Iles Caïmans, par leur père, [T] [M], de nationalité indienne, pour y loger les actifs d'un projet d'exploitation de gisements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101032
26 octobre 2011
26 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 3 juillet 2006, Gisèle X... a vendu à l'association Relais (l'association) deux maisons d'habitation
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b74
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d77
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d83
9 décembre 2014
9 décembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 décembre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecc
17 février 2016
17 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officiellePage 13 sur 204
Alvarado Lopez, Gisela
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TEJERA, Gisela, Paola, RESTOUX
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