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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430756_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Griolet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2514025_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Schotten ; - les observations de Me Griolet, pour les requérants. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2527401_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2416016_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui fixer un rendez-vous en vue de déposer sa demande de titre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602016_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Grolleau demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc42e74459e0c7edce0c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] [S] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Chauffeur routier [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Magali GRILLET
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2508683_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Griolet, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506282_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle le préfet
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf3b
1 juin 1988
1 juin 1988
que la Cour, saisie de conclusions de la défense dénonçant une série d'irrégularités entachant la procédure antérieure à l'ouverture des débats, s'est bornée par arrêt incident, à donner acte à Me Groleau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209095_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre, représentant Mme A, présente, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412596_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C D et Mme A B épouse D, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure E D, représentés par Me Grolleau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b181a7b805de12b56f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DBVM-V-B7E-KMIH N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleChambre des REFERES
69d982b1cdc6046d47d2896e
9 avril 2026
9 avril 2026
de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES S.E.L.A.S.
Source officielleChambre référés
67096ee306866c0645d2d192
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2VQ 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies
Source officielleChambre référés
6a0b713fcdc6046d471e38f3
18 mai 2026
18 mai 2026
RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00974 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IE 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Martine BELLEC, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU, Me Sylvie
Source officielle4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff16
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Postulant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
DELIOUX', a loué à l'association [X]-GRELLET et ASSOCIÉS, représentée par son gérant, monsieur [T] [J], un local à usage professionnel (destiné à l'exercice de la profession d'avocat), sis à [Adresse 10
Source officielleJ.E.X.
69d81207cdc6046d47b0eee3
7 avril 2026
7 avril 2026
[Y] [U], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1]; Représenté par Maître Magali GRILLET de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416726_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C E et Mme A E, agissant pour leur propre compte et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure D F E, représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont étés entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Grolleau, substituant
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