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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303844_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100527_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901831_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902144_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905416_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905549_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205500_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205162_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

JU MW (2)

DTA_2400356_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A C, représenté par Me Le Guennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300795_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B D, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301174_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ayachi, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301201_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade, représentant le requérant, assisté de

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2301257_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2602597_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Guennec, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302840_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Guennec, conseillère, en application des articles L.614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2205418_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - les observations de Me Zouatcham, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2205432_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f4766d1156dbbed275

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

WOMEN & MEN [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0082 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente assistée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902464_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Le Guennec, conseillère ; M. Combot, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903456_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, - Mme Le Guennec, conseillère, - M. Combot, conseiller, - Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle

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