de LYON, [D] [R] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

de LYON, [W] [N] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

D B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a retiré son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

né le 06 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 69500 BRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON Madame Ouahiba Y... épouse

C D, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 15 février 2024 par lesquelles la préfète

B C, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 15 février 2024 par lesquelles la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024 et un mémoire enregistré le 30 mai 2024, Mme D E, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Pierrefitte-sur -Seine demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 23 rue Guéroux

[E] [F] né le 21 août 1994 à [Localité 3] ALGERIE (23000) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [5] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis

de rejoindre son épouse ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Annaba de lui délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son avocat, Maître Sébastien Guérault

B A, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023, qui a retiré les décisions implicites de rejet nées du silence

D, représenté par Me Guérault, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour,

D, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation

B..., représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et « confirmé » l’arrêté

C B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante MATMUT 66, rue de Sotteville 76100 ROUEN non comparante SOGEDI SERVICE SURENDETTEMENT 55 Allée des Fruitiers - BP 70065

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le tribunal d'instance a exclu de l'unité économique et sociale qu'il reconnaissait entre les sociétés Vallé, Epac, Sol 2000 et MPI, la société Guenault

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

[C] [S] né le 07 juillet 2004 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat