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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202995_20230110
10 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516674_20251024
24 octobre 2025
E... et Mme F... épouse E..., représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de mettre fin, sur le fondement
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600285_20260129
29 janvier 2026
Me Guillaud, représentant Mme B..., déclare que sa cliente entend se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021785195
29 janvier 2010
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé de
5ème Chambre
DTA_2400094_20251202
2 décembre 2025
En l’espèce, le mémoire en défense a été signé par Mme B..., responsable du service des affaires juridiques et porte la mention « Pour le maire et par délégation ».
DTA_2211891_20230908
8 septembre 2023
Le président du tribunal administratif a délégué à Mme Béria-Guillaumie, Vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452217.20220621
21 juin 2022
ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Le Prado, avocat de Mme B, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et
DTA_2205648_20220726
26 juillet 2022
Il soutient que l'immeuble situé 52 rue Guillaume Cliton à Saint-Omer (62500) dont Mme C D, demeurant 52 rue Guillaume Cliton à Saint-Omer (62500) est propriétaire, présente un péril imminent pour la sécurité
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472832.20231006
6 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 7 septembre 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36f
8 décembre 2009
Maître CAPSIE Philippe pour Mme Y... Gaëlle, partie civile, est entendu en sa plaidoirie.
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff21dcdc6046d47895325
21 mai 2026
Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/767 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRQS Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 12 Mars 2021 n°18/00139 RÉPUBLIQUE
cr
613725f5cd58014677421dcd
4 décembre 2001
Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 février 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné
ECLI:FR:CECHS:2022:455391.20220307
7 mars 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. et Mme A n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. C A et Mme A.
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme C, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2200120_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme E B et Mme D A, représentées par Maître Loïse Guillaume-Matime, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
6253caa2bd3db21cbdd8b9c0
31 octobre 2007
Alain X... devra payer à Mme Martine A... au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation pour l'enfant Guillaume, et ce avec indexation, - prononcé l'exécution provisoire de la décision en
ECLI:FR:CECHS:2022:456148.20220422
22 avril 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456825.20220307
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022.
2ème chambre
DTA_2100128_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Guillaume-Matime, représentant Mme B, de Mme B et de Mme A, représentant le préfet délégué
ECLI:FR:CECHS:2022:456065.20220330
30 mars 2022
A ce pourvoi et un nouveau mémoire, enregistré le 29 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
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