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2 514 résultats pour « Gustave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:82

CJUE

11 juillet 1974

11 juillet 1974

#Procureur du Roi proti Benoît a Gustave Dassonville.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgicko.#Vec 8-74.

Source officielle

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CC

soc

613722b5cd580146774006cd

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Y..., son employeur, de Marseille à Cholet pour une réunion professionnelle et pour visiter, sur le parcours, la clientèle, a été victime, le 23 septembre 1987 à Gusac (Gironde) d'un accident mortel de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664886

Admin. suprême

1 juillet 1981

1 juillet 1981

SCHREIBER, KELLER, LAMERU ET GUSTAVE X..., SA DELIBERATION DU 13 DECEMBRE 1974 EN TANT QU'ELLE A APPROUVE LE PLAN D'ALIGNEMENT DE LA RUE DU RHONE ET DE LA RUE DU DOUBS A STRASBOURG ; 2° REJETTE LES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc6

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

. : 10/ 04031 Gustave X... C/ Me SCP Y...- Z...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. IRISAL ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61996

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Odesi Pourvoi n° : W 22-17.288 Demandeur(s) : la fondation Arc pour la recherche contre le cancer Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : l'association Institut Gustave

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207920_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La procédure a été communiquée à l'université Gustave Eiffel qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512321_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

E et de retour à un état conscient (CPC 3) ; 3°) à défaut, d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy d'examiner les potentielles solutions de réanimation ; 4°) d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c436e7

Cassation

17 mars 1987

17 mars 1987

Yene Wa, alias Yenfa, alias Gustave X..., et après avoir rédigé, le 20 mars 1936, un acte aux termes duquel il disposait que " les sommes dues par les clients indigènes, les meubles et le terrain " seront

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106900

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

requête tendant à l'annulation du jugement du 29 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré nulle la convention publique d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Gustave

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df2f

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1992, qui, pour délit de fuite et contravention de défaut de maîtrise, l'a condamné pour le délit à 2

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e430cdc6046d470550c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute : DESISTEMENT DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Association SOLIHA, dont le siège social est sis 112 RUE GUSTAVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc31

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Ernest Robert Y... et Mme Marie Gustave X... ont contracté mariage le 23 août 1979 au Lorrain, sans contrat préalable. De cette union est issu un enfant : Nicolas, né le 25 mars 1985.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744475

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Cyriaque Y..., Chanel B..., Abraham X..., Gustave D..., demeurant tous à Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 avril 1989 par lequel le tribunal

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2000033_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune d'Antibes (06000) au titre de l'année 2019 à raison de l'occupation d'un studio sis au 14 boulevard Gustave

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226960_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires, engagées à son encontre, à la section disciplinaire de l'Université Gustave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226961_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires, engagées à son encontre, à la section disciplinaire de l'Université Gustave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226962_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires, engagées à son encontre, à la section disciplinaire de l'Université Gustave

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226963_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires, engagées à son encontre, à la section disciplinaire de l'Université Gustave

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226964_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires, engagées à son encontre, à la section disciplinaire de l'Université Gustave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226966_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires, engagées à son encontre, à la section disciplinaire de l'Université Gustave

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