Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 6] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Hélène

Le 6 mai 1981, l’Organisme Hellénique du Tourisme (EOT), à la demande de la société requérante et en vertu du décret n o 1199/1972, considéra que l’îlot, d’une superficie de 300 000 m 2 , était apte à

par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 14 Novembre 2024 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 62547/09) dirigée contre la République hellénique et dont cent quatre-vingt-trois ressortissants de cet État ont saisi la Cour le 28 octobre

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 2834/05) dirigée contre la République hellénique par trois cent cinquante-quatre ressortissants de cet Etat et des sociétés commerciales

PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie-Hélène

wijziging of intensivering           van het bestaande bodemgebruik beogen of ten gevolge kunnen           hebben

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 9368/06) dirigée contre la République hellénique par trois ressortissants de cet Etat, M mes   Georgia Theodoraki, Olga Kladi et M

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 67629/01) dirigée contre la République hellénique et dont deux ressortissants de cet Etat, M.

Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 décembre 2022 Date de mise à disposition : 03 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 décembre 2022 Date de mise à disposition : 03 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 décembre 2022 Date de mise à disposition : 03 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

d'assureur de la société KLYMCAR [Adresse 8] [Localité 18] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Hélène

27 Novembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 décembre 2023 Date de mise à disposition : 23 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

FARIA DESIGN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d’assureur de la SAS TECHNISOL JUGEMENT DU 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON, Vice-Présidente

prise en la personne de ses représentants légaux prise en son établissement secondaire situé [Adresse 4] [Adresse 4] ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Marie-Hélène

Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 octobre 2024 Date de mise à disposition : 14 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Christian DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Hélène Bajeux, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Portalis DB3D-W-B7D-IN3B Minute n° : 2025/77 AFFAIRE : [K] [W], [C] [A] épouse [W], [N] [W], [G] [W] C/ [H] [I], [J] [X] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène