PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Dominique X..., agriculteur, de sa demande de ratification par sa mère, Madame Léone Hélène Y..., divorcée

, à lui verser la somme de 69 795,65 euros en paiement du solde du marché, outre intérêts moratoires de 7% à compter du 22 mai 2020 ; 2°) de condamner la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère à lui verser

C/ Mme Suzanne Jacqueline Y..., Mme Hélène Anne Aurore Z... épouse A..., Melle Agnès Anne Fabienne Z..., M. Eric Z...

X... est de 32 ans et 8 mois, condamné la Société Vassel SAS à verser à cette salariée les sommes en principal de 53 358, 29 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, 3 765, 06 € à titre de

Il s'ensuit que le licenciement d'Hélène X... pour faute grave était parfaitement fondé.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches ci-après annexé : Attendu qu'Hélène X..., veuve Y..., est décédée le 14

Contestant cette mesure, Madame Hélène X... a saisi le Conseil de Prud'hommes du MANS aux fins de voir condamner la Société AVENANCE ENSEIGNEMENT à lui verser, avec exécution provisoire et intérêts au

Marie-Hélène demeurant xxxxx xxxxxxxxxxxxxxPARIS représentée par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître SACKROUN, avocat Mademoiselle X...

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 2012), qu' Hélène

A..., - s'agissant de la propriété de Hélène X..., l'acte de vente par Bertil B... à Marius Z... du 12 septembre 1935 des parcelles B 201, 202, 203 p et 206 mentionne l'existence « dans la cour (d') un

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocate DEFENDEUR : SAS [S] TRAVAUX

restitution corrélative du prix de vente de 10.500 euros.

Franck X... à verser à la SAS Epinomis la somme de 3 000 euros et à la société de ventes volontaires "Maisons Laffite Enchères Francois-Xavier Dugué" la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

X...à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 600 €, En conséquence, - condamner Madame Marie Hélène X...à régler : - dommages et intérêts : 500 € - article 700

Par arrêté du 30 avril 2021 le maire de la commune de Saint-Hélène ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.

C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z... NBF-iB travaux Grosse délivrée à maître LEMASSON, avocat.

Marie Hélène X... et ses cautions solidaires, les créanciers se désistant de tous droits et actions qu'ils pouvaient avoir contre Mademoiselle X... et ses cautions en vertu de l'ordonnance du juge commissaire

Marie Pierre X... est composé pour l'essentiel de la réunion fictive à la masse partageable de biens immobiliers ayant fait auparavant l'objet de donations à Hélène, Armel et A...

ou d’une clause de la vente - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Manon HANSER : Greffier DEBATS : à l’audience du 20 décembre 2024 JUGEMENT

la somme de 1 000 euros à M. et Mme Roland C..., M. et Mme Alain D..., Mmes Michelle et Marie-Hélène X..., M. et Mme Claude Y... et M. et Mme B...