#E1971 DÉFENDEURS Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [I] [O] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

vestiaire : #PC001 DÉFENDEURS Madame [K] [U], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

DÉFENDEURS Madame [M] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] non comparante, ni représentée Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

DÉFENDERESSES Madame [F] [Y] [B] [G] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Madame [M] [P] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [L] [G], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [X] [A] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

comparant et représenté par Maître LEBAR Sandrine, avocat au barreau de Paris, Madame [T] [O] épouse [K], demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [W] [U], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

LAPEYERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0521 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, statuant

Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Soufiane HASSAOUI ARRÊT PUBLIC : - contradictoire ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

352J-W-B7I-C4R7W N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Albert HAMOUI

préjudice des établissements Vallourec, le tribunal avait, par jugements avant dire droit des 17 décembre 1986 et 23 mars 1988, ordonné une expertise comptable, puis un complément d'expertise, confié à Hamzaoui

Zohra, Fraction Hamdaoua, Tribu M'Lal, Cercle de Ben-Ahmed (Maroc) et tendant à ce que le tribunal administratif annule une décision en date du 16 mai 1984 par laquelle le service des anciens combattants

Hamrouni, demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 12°/ de la Caisse vieillesse des transporteurs routiers, ... (17ème), 13°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, ...

GARAT Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN