CEDH   2000-VII), l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes à partir du 22 mars 2005, date de la plainte pénale déposée par les requérants devant le procureur de la République de Hakkari

Madame [F] [S] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frank AIDAN, Avocat au barreau de Paris, #E1084 DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Lynn HAWARI

MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [P], [F] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [U], [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Tous les deux représentés ensemble par Maître Lynn HAWARI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Beauty hair s'est pourvue en cassation contre un

APPELANT Monsieur [B] [O] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [X] [T] Exploitant sous le nom commercial [T] AUTOMOBILES et sous l'enseigne HAWAI

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-22.756 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société World Hair

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-22.356 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Hair

La société Bibi Hair exploite un salon de coiffure situé 48 boulevard de Strasbourg à Paris (75010).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003729 2025000577 HAIR [C] (SARL) Dossier : PC/08780

le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [S] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Yasmina HASSAIRY

It also reasoned that in the present case the Supreme Court’s unifying decision no. 1 of 20   January 2011 was applicable (see Izet Haxhia v.

Une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte à l'égard de la société Hair Beauty Houelbourg le 28 septembre 2017, la banque a mis en demeure Mme [B] de lui régler les sommes restant dues au

Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00767 [B] [K] N° RG: 2025L01499 DEBITEUR [B] [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 841250558 - 2018 B 3660 Enseigne : [Localité 2] Représentant légal : Mustapha HASSAINE

.; Izet Haxhia v. Albania , no. 34783/06, § 60, 5   Novembre 2013, Shkalla v. Albania , no. 26866/05, 10 May 2011?   2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme B A, représentée par la Selarl Ex Nihilo Avocats, agissant par Me Hassairy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

avocat au barreau de RENNES ------------------------------------------------------------------------ OCME2 Nous, Madame Sophie RAMIN Conseiller de la mise en état, assistée de Frédérique HABARE

CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N° 82 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de Madame Frédérique HABARE

1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 10 novembre 2025 des autorités consulaires d’Harare

deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du neuf avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, conseillere de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Frédérique HABARE

Mme [O] fait valoir que la banque a manqué à ses obligations de mise en garde et de conseil au regard de la situation de la société Exclusif Hair.