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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372458cd58014677414bbf
27 octobre 2004
27 octobre 2004
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 juillet 2004, la SCP Waquet, Farge et Hazan
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081928
25 mai 2011
25 mai 2011
Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494572
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039335863
6 novembre 2019
6 novembre 2019
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge, Hazan, son avocat, au titre des articles 37 de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b406a521cdc5630b7a84
26 août 2022
26 août 2022
Vu les conclusions en réponse de la SCP [I] Hazane Duval, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Trad Uk, déposées et reprises oralement à l'audience tendant, au visa des articles L624
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f5
11 avril 2023
11 avril 2023
ANGEL HAZANE DUVAL Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement
Source officielleProcédures Collectives
69db5ffbcdc6046d47f70e18
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [X] [G] mission conduite par Maître [G] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305355_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Haziza, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100157
27 février 2013
27 février 2013
17 décembre 1932, à Oran (Algérie), ont assigné le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre afin de voir constater qu'ils sont français au motif que leur grand-mère Haziza
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100158
27 février 2013
27 février 2013
le 30 septembre 1962, ont assigné le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre afin de voir constater qu'elles sont françaises au motif que leur arrière-grand-mère Haziza
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219da9e4ea48318f5a9cd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ANGEL HAZANE DUVAL C/ [N] UNEDIC [Localité 5] copie exécutoire le 18/10/2023 à Me LEQUILLERIER M.
Source officielle1ère A
69dcb825cdc6046d4711c7b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [D] [C], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [D] [C], en qualité de mandataire
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671ae
24 avril 2025
24 avril 2025
ANGEL HAZANE [M] Copie exécutoire le 24 Avril 2025 à Me Siembida Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60551
30 mars 2023
30 mars 2023
[I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60317
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-22.700 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60800
1 juin 2023
1 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-24.459 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60041
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60835
20 juin 2024
20 juin 2024
[H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) Avocat(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61180
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61180 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61111
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[F] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la Banque populaire Rives de [Localité 3] Ordonnance : 61111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
Source officiellePage 13 sur 1641