Il a réglé 1.075 DM 10 à Me Heldmann et 3.000 FF (correspondant à l’époque à 1.738 DM 20) à Me Burger, ses conseils devant la Commission; 1.000 DM à Me Burger et 2.140 DM 60 à Me Hofferbert, ses avocats

CARRELAGES SFR, prise en la personne de son représentant légaldont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON, avocats au barreau de RENNES

Française [Adresse 14] [Localité 3] et Madame [O] [Z] épouse [F] née le 25 Juin 1953 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 3] Représentés par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

AZ PLOMBERIE CHAUFFAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l’audience par Me Sarah Heilmann DEFENDERESSE Copie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet ; -les observations de Me Heilmann, substituant la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, représentant M.

Ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. B qui maintient ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

CPAM DU HAUT-RHIN dont le siège social est sis [Adresse 4] - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Camille HEINIMANN

Germany , no. 1521/06, 10 February 2011; and Heidemann v. Germany (dec.), no. 9732/10, 17 May 2011).

    Violation of Article 6 § 1 (length) Heremans v.

RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Maître Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS avocat au barreau D'ANGERS et la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

He also requested legal aid for the court fees, presenting a certificate from the office of the headman ( muhtar ) attesting to his father’s poverty.

Le 9 mars 2004 (courriel de 10h57), monsieur X... a reçu en copie le rapport définitif de monsieur Alain HERREMAN, commissaire aux comptes de la société NFO INFRATEST, rapport adressé à monsieur Éric F

Localité 9] représenté par son syndic, la société CITYA IMMO 4, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représenté par Me Joseph WETZEL, Avocat à la cour plaidant : Me HEIDMANN

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 février 2021 et 20 janvier 2023, la commune de Guingamp, représentée par la SELARL Cabinet Coudray puis par la société d'avocats Thomé Heitzmann, conclut

Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2020, la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV), représentée par le cabinet Thome Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce

déduit la taxe sur la valeur ajoutée payée en avril 2012 pour l'acquisition des terrains situés à Delle pour un montant de 10 652,17 euros et en septembre 2013 pour l'acquisiton des terrains situés à Heiteran

Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. B qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, - les observations de Me Heilmann, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans la requête introductive d'instance, - la préfète de la Gironde n'étant ni présente

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Heilmann, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme A qui maintient ses conclusions et moyens et soutient que sa requête n'a pas