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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2506134_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel la préfète de l'Ardèche
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694de7
20 septembre 2017
20 septembre 2017
SARL JYMOLIV C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL
Source officielle1ère chambre
DTA_2209195_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La procédure a été communiquée à Me Imbert-Minni le 30 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500748_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Imbert, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5a60
25 février 1992
25 février 1992
(Lot-et-Garonne), ès qualités de mandataire liquidateur de la société Imbert, 2°/ de l'Union départementale CGT de Lot-et-Garonne, Bourse du Travail, ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608406_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Imbert, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed17c2980a82f59d992be
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence IMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89217
4 septembre 2007
4 septembre 2007
GROUPE MORNAY ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89547
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Aide juridictionnelle ARRÊT no850/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69f44e57cdc6046d472f697f
30 avril 2026
30 avril 2026
Adresse 2] A l'audience tenue le 23 avril 2026 par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'appel d'AGEN, assistée de Laurence IMBERT
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008040945
26 mars 2001
26 mars 2001
1945 modifiée ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008040952
26 mars 2001
26 mars 2001
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008117821
12 décembre 2001
12 décembre 2001
) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008022543
26 mars 2001
26 mars 2001
suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008099832
12 décembre 2001
12 décembre 2001
français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008116359
11 mars 2002
11 mars 2002
du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008121796
3 juin 2002
3 juin 2002
algériens et des membres de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008093596
12 décembre 2001
12 décembre 2001
22 décembre 1985 et 28 septembre 1994 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta
Source officielle1ère chambre
6438f308a942a604f5e936ed
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 juillet 2022 RG:21/02076 [W] C/ [O] Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Christiane IMBERT-GARGIULO à Me Julien DUMAS LAIROLLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a42
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Adresse 1] siège central : [Adresse 2] N°SIREN : B 954 509 741 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cettequalité audit siège Représentée par Me Laurence IMBERT
Source officiellePage 13 sur 2964