TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2G JUGEMENT N° 26/00063 DU 21 MAI 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

[W] [K] [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03374 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYI N° Minute : AFFAIRE [O] [A] C/ CPAM DES HAUTS

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04646 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRK6 APPELANTE : Mme [U] [M] [Adresse

Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Aurelien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN (LEXCAP) avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/08966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNWI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Octobre 2022 N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6M Vu la procédure inscrite

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWI Ordonnance n° 2025/M69 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [S] [L] épouse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNLC Ordonnance n° 2024/M276 Mme [C] [I] Représentant : Me Isabelle FICI

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/08536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK44 Ordonnance n° 2024/M271 Mme [G] [P] Représentant : Me Isabelle FICI

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZFC Minute n° 2024/00 DU : 07 Janvier 2025 AFFAIRE : S.C.I. SCI DOMAINE DE SAVIGNAC C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVZ joint au dossier 24/1104 Monsieur

SCP [Z] [O] ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE ISABELLE [O]-NEUVILLARD et [P] [D] ...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG26 N° minute : 24/00632 S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUS7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale